Hygipack

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-09-08.

1. Éditeur

Le service Hygipack et le site hygipack.eu sont édités par une personne physique exerçant à titre professionnel.

  • Éditeur : Arthur Petraman
  • Adresse professionnelle : 5 cour du Parc aux Cerfs, 78760 Jouars-Pontchartrain, France
  • Téléphone : +33 6 95 46 75 52
  • Adresse électronique : support@hygipack.eu
  • Directeur de la publication : Arthur Petraman

Inscription au registre national des entreprises. L'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose la publication du numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises aux seuls éditeurs assujettis à cette formalité. À la date de la présente mise à jour, l'éditeur n'est inscrit à aucun de ces registres et aucun numéro SIREN ou SIRET ne lui a été attribué. Ce numéro sera publié ici dès son attribution.

Numéro de TVA intracommunautaire : sans objet en l'absence d'assujettissement. À renseigner si l'éditeur devient assujetti.

2. Hébergement du site hygipack.eu

Le site hygipack.eu est hébergé par :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Contact : https://vercel.com/contact — privacy@vercel.com

Vercel Inc. ne publie pas de numéro de téléphone dans ses mentions officielles. Les canaux de contact indiqués ci-dessus sont ceux que l'hébergeur met effectivement à disposition du public.

3. Hébergement des données du service

Les données du service Hygipack sont hébergées et traitées par :

  • Supabase — base de données, stockage des fichiers et authentification. Les données sont stockées dans l'Union européenne, région eu-central-1 (Francfort). L'entité contractante est Supabase Pte. Ltd, 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, dont l'accord de sous-traitance intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Vercel Inc. — hébergement du site public et du back-office commercial, ainsi que des tâches planifiées. Société de droit américain, adresse ci-dessus.

La liste complète des destinataires, avec la nature des données transmises et les garanties de transfert applicables, figure au §4 de la politique de confidentialité.

4. Nom de domaine

Le nom de domaine hygipack.eu est enregistré au nom de l'éditeur. Le bureau d'enregistrement est OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

5. Propriété intellectuelle

L'application Hygipack, son code, son interface, son identité visuelle, sa marque et ses documents sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données saisies par un établissement client dans le service demeurent la propriété de cet établissement.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible dans l'application et à l'adresse https://hygipack.eu/politique-de-confidentialite.

L'éditeur intervient selon les traitements comme responsable de traitement ou comme sous-traitant de l'établissement client. La répartition figure au §1 de la politique de confidentialité.

7. Contact

Toute demande relative au service, aux présentes mentions ou aux données personnelles peut être adressée à support@hygipack.eu.