Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-09-21.

1. Éditeur

Le service Hygipack et le site hygipack.eu sont édités par :

Dénomination sociale : Petraman Labs
Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 100 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 130 169 220
SIRET (établissement principal) : 130 169 220 00014
Immatriculation : registre du commerce et des sociétés de Paris, le 17 septembre 2026, sous le numéro de gestion 2026B45975
Téléphone : +33 6 95 46 75 52
Adresse électronique : support@hygipack.eu
Président : Arthur Lucas Petraman
Directeur de la publication : Arthur Lucas Petraman

Numéro de TVA intracommunautaire. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'a été attribué à la société à la date de la présente mise à jour. Il sera publié ici dès son attribution.

2. Hébergement du site hygipack.eu

Le site hygipack.eu est hébergé par :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact : https://vercel.com/contact — privacy@vercel.com

Vercel Inc. ne publie pas de numéro de téléphone dans ses mentions officielles. Les canaux de contact indiqués ci-dessus sont ceux que l'hébergeur met effectivement à disposition du public.

3. Hébergement des données du service

Les données du service Hygipack sont hébergées et traitées par :

Supabase — base de données, stockage des fichiers et authentification. Les données sont stockées dans l'Union européenne, région eu-central-1 (Francfort). L'entité contractante est Supabase Pte. Ltd, 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, dont l'accord de sous-traitance intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vercel Inc. — hébergement du site public et du back-office commercial, ainsi que des tâches planifiées. Société de droit américain, adresse ci-dessus.

La liste complète des destinataires, avec la nature des données transmises et les garanties de transfert applicables, figure au §4 de la politique de confidentialité.

4. Nom de domaine

Le nom de domaine hygipack.eu est enregistré au nom d'Arthur Lucas Petraman, président de Petraman Labs, et non au nom de la société. Le bureau d'enregistrement est OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

5. Propriété intellectuelle

L'application Hygipack, son code, son interface, son identité visuelle, sa marque et ses documents sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données saisies par un établissement client dans le service demeurent la propriété de cet établissement.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible dans l'application et à l'adresse https://hygipack.eu/politique-de-confidentialite.

L'éditeur intervient selon les traitements comme responsable de traitement ou comme sous-traitant de l'établissement client. La répartition figure au §1 de la politique de confidentialité.

7. Contact

Toute demande relative au service, aux présentes mentions ou aux données personnelles peut être adressée à support@hygipack.eu.